Légal

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Ordylo (« Ordylo », « le service », « nous ») par tout marchand (« vous », « le marchand »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces CGU sans réserve. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

2. Description du service

Ordylo est une plateforme SaaS de gestion des commandes (OMS) qui centralise les conversations clients (Instagram, WhatsApp, site), synchronise les catalogues et commandes des plateformes e-commerce connectées, assiste les réponses par intelligence artificielle, et permet le suivi des livraisons et de l'encaissement. Le service évolue régulièrement : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

3. Inscription et compte

  • Vous devez être une personne physique majeure ou une personne morale, agissant à titre professionnel.
  • Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.
  • Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte, y compris par les membres de votre équipe que vous invitez.
  • Vous nous informez sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Obligations du marchand

  • Utiliser le service conformément aux lois applicables et aux conditions des plateformes tierces connectées (notamment Meta pour Instagram et WhatsApp).
  • Obtenir les consentements nécessaires de vos clients pour le traitement de leurs données, et disposer d'une politique de confidentialité conforme.
  • Ne pas utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités (spam) en violation des règles des plateformes de messagerie.
  • Répondre de la conformité de vos produits, prix, et de l'exécution de vos commandes vis-à-vis de vos clients.

5. Usage acceptable

Il est notamment interdit de :

  • Vendre des produits illégaux, contrefaits ou interdits par les plateformes connectées.
  • Contourner, sonder ou perturber la sécurité ou l'intégrité du service.
  • Accéder aux données d'un autre marchand ou tenter de le faire.
  • Revendre, sous-licencier ou reproduire le service sans autorisation écrite.
  • Utiliser le service à des fins frauduleuses ou trompeuses.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte.

6. Services tiers

Le service s'intègre à des plateformes tierces (Meta, Shopify, YouCan, WooCommerce, transporteurs, etc.). Votre utilisation de ces services reste soumise à leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, des modifications d'API, ou des décisions de ces tiers (par exemple une suspension de votre compte Meta). La connexion et la déconnexion de ces services relèvent de votre responsabilité.

7. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités reposent sur l'intelligence artificielle (suggestions de réponses, descriptions produit, reconnaissance de médias, analyse de risque). Ces fonctionnalités sont fournies à titre d'assistance : les réponses et suggestions générées peuvent contenir des erreurs et doivent être vérifiées par vous avant toute action sensible. Vous restez seul responsable des messages envoyés à vos clients et des décisions prises. Ordylo ne garantit pas l'exactitude ou l'adéquation des contenus générés.

8. Tarifs et facturation

Le service est actuellement proposé en version bêta. Certaines offres peuvent être gratuites ou à tarif « early-adopter » pour les premiers inscrits. Les prix définitifs seront communiqués avant toute facturation, et tout passage à un plan payant nécessitera votre accord préalable. Les taxes applicables sont à votre charge le cas échéant.

9. Propriété intellectuelle

Ordylo et l'ensemble de ses composants (logiciel, marques, interfaces, documentation) demeurent notre propriété exclusive. Nous vous concédons un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de votre abonnement. Vous conservez la propriété de vos contenus (catalogue, médias, données clients) et nous concédez uniquement la licence nécessaire à la fourniture du service.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant le service, vous vous engagez à respecter vos propres obligations légales vis-à-vis des données de vos clients.

11. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité élevée du service, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents peuvent entraîner des interruptions. En version bêta, aucun niveau de service (SLA) contractuel n'est garanti.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Ordylo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, de commandes, de données ou de chiffre d'affaires résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Le service est fourni « en l'état ». Notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée aux montants effectivement payés par vous au cours des douze derniers mois.

13. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux, ou d'exigence légale. À la résiliation, vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

14. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU pour refléter des évolutions du service ou des exigences légales. Tout changement significatif vous sera notifié par email au moins 30 jours avant sa prise d'effet. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation de la nouvelle version.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux marchands établis dans l'Union européenne.

16. Contact